Prêt à taux zéro (PTZ) : conditions et barèmes en 2023

• Découvrez avec Solutis, les modalités d’éligibilité au Prêt à taux zéro (PTZ) qui est un crédit bancaire sans intérêt destiné aux particuliers qui ont pour projet de financer un nouveau bien immobilier neuf ou d’acquérir un logement ancien avec la réalisation de travaux de rénovation. Ce prêt est accordé avec la présence d'un crédit immobilier classique et ses critères d'octroi concernent la zone d'achat du bien ainsi qu'un plafond de ressources déterminé selon le nombre d'occupants. Il permet aux foyers modestes d'accéder plus facilement à la propriété en pouvant acquérir un bien neuf, une nouvelle construction ou un logement ancien nécessitant des travaux d'amélioration énergétique.

Quel est le fonctionnement du prêt à taux zéro (PTZ) ?

Pour emprunter et financer avec un taux d’intérêt à 0 % une partie de la valeur d’achat d’un bien immobilier, l’État propose une solution aux ménages qui n’ont pas été propriétaires depuis au moins 2 ans : le Prêt à taux zéro (PTZ). Il s’agit d’un prêt bancaire qui facilite l’acquisition d’un logement en réduisant le coût total de la transaction. En effet, vous n’avez pas à payer d’intérêt sur le montant total de votre PTZ, ni de frais de dossier. Seule une assurance de prêt peut être exigée pour que la banque vous accorde le financement. Ce financement vise à ouvrir l'accession à la propriété.

La somme d’un prêt à taux zéro se complète avec un nouveau prêt, un crédit immobilier d’un montant suffisant pour atteindre le prix total du projet à l’habitat moins un éventuel apport personnel. Le capital est remboursé sur plusieurs années, la durée est indiquée dans chaque contrat. Toutes les banques qui ont signées une convention avec le gouvernement représenté par l’État, sont en mesure de financer ce prêt accommodant.

Compatible pour l’achat d’une maison ou d’un appartement neuf, d’occasion ou en construction, un prêt à taux zéro permet de s’offrir exclusivement une résidence principale. Les résidences secondaires, locatives et la pierre papier ne peuvent pas être financées à l’aide de ce dispositif et donc bénéficier des avantages garantis par une demande de financement de ce type. Pour y accéder, le PTZ est avant tout destiné aux primo-accédants et aux ménages modestes et encourage à la construction et à la rénovation du parc immobilier français.

Quelles sont les conditions pour être éligible et bénéficier d’un prêt à taux zéro en 2023 ?

1. Acheter un bien immobilier dans une zone éligible

Le montant d’un prêt à taux zéro est calculé à l’aide de la zone où se trouve le logement à acheter. Il existe 4 zones éparpillées sur les territoires de la France métropolitaine et de l’outre-mer : la zone A et bis, la zone B1, la zone B2 et la zone C. Vous pouvez visualiser le découpage des différentes zones sur le site de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil).

Le PTZ pour financer la construction d’un logement neuf est accessible à tous les particuliers, quelle que soit la zone de résidence, dès lors que les conditions de revenus sont remplies.

Si votre projet est d’acheter un bien ancien, seules les acquisitions dans les zones B2 et C peuvent vous permettre d’obtenir un prêt à taux zéro.

2. Respecter le barème des seuils de ressources du PTZ

Pour pouvoir emprunter un PTZ, vous devez respecter principalement deux critères :

• ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années, être en situation d’handicap ou avoir été victime d’une catastrophe naturelle ;
• ne pas dépasser les conditions de ressources détaillées dans un barème.

Le montant à retenir pour vérifier votre éligibilité est celui étant le plus élevé entre le revenu fiscal de référence de votre foyer en N-2 (en N-1 à partir du 1^er janvier 2022) ou le montant total de votre projet d’achat immobilier (prix du logement + travaux + honoraires d’agence) divisé par 9.

Si le montant le plus élevé entre ces deux indicateurs dépasse le seuil déterminé selon votre situation familiale et la zone d’habitation, alors le prêteur ne vous accordera pas le droit d’emprunter un PTZ.

Barème des conditions de ressources du PTZ :

Nombre de personnes dans le foyer	Zone A et bis	Zone B1	Zone B2	Zone C
1	37 000 €	30 000 €	27 000 €	24 000 €
2	51 800 €	42 000 €	37 800 €	33 600 €
3	62 900 €	51 000 €	45 900 €	40 800 €
4	74 000 €	60 000 €	54 000 €	48 000 €
5	85 100 €	69 000 €	62 100 €	55 200 €
6	96 200 €	78 000 €	70 200 €	62 400 €
7	107 300 €	87 000 €	78 300 €	69 600 €
8 et +	118 400 €	96 000 €	86 400 €	76 800 €

Comment calculer le montant de son prêt à taux zéro version 2023 ?

Étant donné que la démarche est complexe, c’est votre conseiller Solutis en charge de financer votre nouvel habitat de trouver la bonne solution concernant le montage financier à réaliser. Il s’attèlera à calculer le montant de votre prêt à taux zéro. Mais si vous souhaitez calculer vous-même votre PTZ, notamment pour préparer au mieux votre budget immobilier, voici les différentes étapes jusqu’à obtenir le résultat :

1. Identifier le montant du projet permettant de calculer le PTZ

Après avoir calculé le coût total de votre projet immobilier, moins les frais de notaire et l’apport personnel, vous devez identifier dans le barème le montant maximum pris en compte pour calculer votre PTZ selon :

• le nombre d'occupants vivant sous votre toit ;
• la zone où est localisé le bien à acheter ;
• le type de logement (neuf ou ancien).

Vous devez ensuite prendre en compte le montant de votre projet immobilier s’il est inférieur à celui inscrit dans le barème, identifiable grâce aux critères précédemment cités. Si le coût de votre projet est supérieur, c’est ce montant plafond qu’il faut utiliser pour pouvoir calculer votre PTZ.

Barème du montant total de l’opération pris en compte :

Nombre de personnes dans le foyer	Zone A et bis	Zone B1	Zone B2	Zone C
1	150 000 €	135 000 €	110 000 €	100 000 €
2	210 000 €	189 000 €	154 000 €	140 000 €
3	255 000 €	230 000 €	187 000 €	170 000 €
4	300 000 €	270 000 €	220 000 €	200 000 €
5 et +	345 000 €	311 000 €	253 000 €	230 000 €

 

2. Déterminer la quotité

Une fois que vous avez trouvé le montant permettant de calculer votre PTZ, vous devez sélectionner votre quotité définie en fonction du type d’achat (neuf ou ancien) et de la zone d’habitation. La quotité représente le pourcentage du montant de l’opération pris en charge par le PTZ.

Barème des quotités du PTZ :

Type de logement	Zone A et bis	Zone B1	Zone B2	Zone C
Logement ancien	/	/	20 %	20 %
Logement neuf ou construction	40 %	40 %	20 %	20 %

 

3. Calculer le montant final de votre PTZ

Une fois le montant d’un prêt à taux zéro obtenu, vous devez vérifier que le résultat est en dessous du seuil correspondant au nombre d’occupants, à la localisation et au type de bien. Si le montant est supérieur, alors votre PTZ est égal au seuil. Il existe un barème pour l’achat d’un bien ancien et un second à se référer si c’est un logement neuf ou une construction.

Montant maximum du PTZ pour un bien ancien :

Nombre de personnes	Zone B2	Zone C
1	44 000 €	40 000 €
2	61 600 €	56 000 €
3	74 800 €	68 000 €
4	88 000 €	80 000 €
5 et +	101 200 €	92 000 €

 

Montant maximum du PTZ pour un bien neuf ou en construction :

Nombre de personnes	Zone A et bis	Zone B1	Zone B2	Zone C
1	60 000 €	54 000 €	22 000 €	20 000 €
2	84 000 €	75 600 €	30 800 €	28 000 €
3	102 000 €	92 000 €	37 400 €	34 000 €
4	120 000 €	108 000 €	44 000 €	40 000 €
5 et +	138 000 €	124 400 €	50 600 €	46 000 €

 

Exemple de calcul d’un montant attribué avec un prêt à taux zéro :

Un couple avec un enfant achète un logement neuf situé en zone B2 pour un projet immobilier total de 200 000 €, frais d’agence compris. Le montant à retenir est de 187 000 €, seuil maximum pour cette zone et ce nombre de résidants dans le foyer, avec une quotité égale à 20 % toujours d’après le barème. Le montant du PTZ est donc égal à 20 % de 187 000 €, soit 37 400 €. Ce PTZ sera accompagné d’un prêt immobilier d’un montant de 162 600 € pour financer le restant de la transaction.

Quelle est la durée de remboursement d’un PTZ souscrit en 2023 ?

Quand vous achetez un logement avec un PTZ, vous remboursez d’abord votre crédit immobilier. Ce montage financier est commun à tous les emprunteurs puisqu’un PTZ est toujours associé à un crédit classique.

Le prêt à taux zéro comprend un différé d'amortissement car l'emprunteur commence à le rembourser 5, 10 ou 15 ans après le début du crédit immobilier. Cette période de différé est déterminée en fonction de vos revenus. Le PTZ est ensuite remboursé sur la durée restante du financement, soit entre 10 et 15 années. Pour résumer, une période de remboursement totale sur 20 à 25 ans peut être proposée.

Pour simplifier le remboursement de votre opération jusqu’à la fin du contrat, le montant de votre mensualité reste fixe même quand le remboursement de la part du PTZ débute. On dit que les mensualités sont lissées dans le temps. Le lissage est une technique qui va permettre à un emprunteur d’avoir une dépense stable, tout au long de la durée du contrat, qui va l’aider à mieux maîtriser son budget immobilier.

Est-il possible de faire regrouper son PTZ et d’autres prêts ?

Si vous financez votre résidence principale via une demande de PTZ, auquel un crédit immobilier classique sera associé, alors vous pouvez compter sur un financement financièrement avantageux. Mais une question vous taraude, pouvez-vous l’intégrer dans une opération de rachat de crédit immobilier et ainsi procéder au regroupement de ces deux prêts et de vos autres crédits à la consommation ?

Oui, rien ne vous empêche de faire appel à Solutis et mettre en place un regroupement de prêts. Mais en vous engageant dans cette démarche, sachez que vous risquez de devoir renoncer aux avantages procurés par votre financement initial, une perte à prendre en compte avant d’agir.

En effet, le rachat de votre PTZ entrainera sa transformation en un crédit immobilier classique, après la mutualisation de vos mensualités de crédit. Mais, il faut voir plus loin et compter sur la réoptimisation de vos finances. Vous obtiendrez en toute logique une nouvelle mensualité recalculée généralement en fonction de votre capacité de remboursement actuelle. Un changement non-anodin qui pourrait compenser la perte de votre PTZ.

Prenez contact avec un conseiller Solutis dédié, il vous accompagnera pour faire le point sur votre situation et vos besoins afin de trouver le bon financement. Par ailleurs, une simulation vous permettra d’avoir un premier point d’accroche et une représentation concrète des effets sur votre santé financière.

Questions fréquemment posées sur le prêt à taux zéro

Quelles sont les conditions pour avoir un prêt à taux zéro ?

Pour bénéficier d'un prêt à taux zéro, il faut généralement répondre à certaines conditions. Il est nécessaire d'être primo-accédant, de ne pas dépasser un certain niveau de revenus, et d'acquérir un bien neuf ou ancien respectant des critères de performance énergétique.

Quelle est la durée du prêt à taux zéro ?

La durée du prêt à taux zéro varie en fonction des ressources de l'emprunteur et de la localisation du bien immobilier. En général, elle peut s'étendre de 20 à 25 ans.

Quel est le montant maximum d'un prêt à taux zéro ?

Le montant maximal d'un prêt à taux zéro dépend de plusieurs facteurs, tels que la localisation du bien et le type de logement. Le plafond varie entre 20% et 40% du coût total de l'opération immobilière.

Rédigé par Jonathan Hector - Rédacteur confirmé de Solutis

Mis à jour le 29/12/2023