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Le prêt d’accession sociale est un financement dédié aux ménages modestes leur permettant d’accéder à la propriété.
Le prêt PAS est une somme d’argent destinée à financer l’acquisition d’un bien immobilier pour un ménage ayant des revenus modestes. La banque passe alors un accord avec l’état pour financer l’achat ou la construction d’un bien immobilier.
Les sommes peuvent couvrir l’intégralité du financement du projet et le prêt est bien souvent basé sur un taux préférentiel. Pour la mise en place, il s’agit d’un crédit comme un autre, une offre de prêt est rédigée et signée entre les deux parties : le prêteur et l’emprunteur.
Le prêt d’accession sociale peut s’étaler sur une durée minimale de 5 ans et maximale de 35 ans. Les banques restent libres de fixer les taux, sous un certain plafond :
Il est utile pour un ménage qui souhaite accéder à la propriété que le prêt d’accession sociale est cumulable avec d’autres prêts avantageux comme :
L’obtention du crédit PAS est conditionnée par la nature de l’opération, les ressources et la situation géographique.
Pour bénéficier d’un Prêt d’Accession Social, le ménage doit avoir l’un des 3 projets suivants :
Le ménage établissant la demande pour ce type de financement doit être français ou étranger titulaire d’une carte de séjour. Le logement doit être occupé au minimum 8 mois par an pendant toute la durée de remboursement du prêt.
Voici le tableau des ressources à ne pas excéder pour bénéficier du prêt accession sociale.
Nombre de personnes destinées à occuper le logement |
Zone A |
Zone B1 |
Zone B2 |
Zone C |
1 personne |
37 000 € |
30 000 € |
27 000 € |
24 000 € |
2 personnes |
51 800 € |
42 000 € |
37 800 € |
33 600 € |
3 personnes |
62 900 € |
51 000 € |
45 900 € |
40 800 € |
4 personnes |
74 000 € |
60 000 € |
54 000 € |
48 000 € |
5 personnes |
85 100 € |
69 000 € |
62 100 € |
55 200 € |
6 personnes |
96 200 € |
78 000 € |
70 200 € |
62 400 € |
7 personnes |
107 300 € |
87 000 € |
78 300 € |
69 600 € |
À partir de 8 personnes |
118 400 € |
96 000 € |
86 400 € |
76 800 € |
Il suffit d’interroger sa propre banque afin de savoir si elle propose le prêt accession sociale. Si votre banque ne le propose pas (elle n’a pas passé de convention avec l’Etat), vous pouvez vous tourner vers une autre agence en établissant la même démarche.
Vous pouvez retrouver la liste des établissements affiliés au prêt PAS sur le site du SGFGAS (Société de Gestion du Fonds de Garantie de l’Accession Sociale à la propriété)
Rédigé par Gueladjo Toure - Rédacteur expert de Solutis
Mis à jour le 01/10/2020
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