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Permettant d’obtenir une trésorerie pour financer vos projets (personnels ou professionnels), le prêt de trésorerie hypothécaire implique de donner en garantie hypothécaire un bien immobilier. Quelles sont les spécificités de ce type de prêt ? Ses avantages ? Ses conditions d’obtention ? Voici quelques éléments de réponse.
Comme l’indique son nom, le prêt de trésorerie hypothécaire (PTH) permet d’obtenir une trésorerie en donnant en garantie un ou plusieurs biens immobiliers. Autrement dit, vous rendez liquide votre patrimoine immobilier libre ou en location. Cette trésorerie permettra ainsi de réaliser vos projets professionnels ou personnels.
Vous pouvez avoir des crédits à la consommation en cours, ils ne seront pas remboursés par le prêt de trésorerie hypothécaire. Le seul crédit qui sera racheté sera le crédit immobilier en cours sur le bien que vous donnerez en garantie du prêt à la Banque.
Historiquement pratiqué dans les pays du nord de l’Europe comme la Belgique ou l’Allemagne, le prêt de trésorerie hypothécaire est proposé en France depuis le début des années 1990 par des établissements bancaires français spécialisés, mais aussi par des banques Européennes (tout est en droit français avec un notaire français)
Vous avez le choix entre 3 montages pour votre crédit PTH :
Le PTH peut faire l’objet d’un remboursement par anticipation (remboursement du capital restant dû, avant la date initialement prévue du contrat), en partie ou en totalité. Le montant des indemnités est prévu au contrat.
L’assurance emprunteur n’est pas obligatoire pour obtenir un prêt de trésorerie hypothécaire. Il n’y a aucune obligation légale de devoir prendre un contrat d’assurance emprunteur lorsque vous souhaitez contracter une trésorerie hypothécaire.
Vous pourrez si vous le souhaitez prendre une assurance personnelle de tout ou montant du prêt de trésorerie hypothécaire, vous désignez un bénéficiaire. Ce bénéficiaire ne sera pas la Banque.
Vous pouvez donc emprunter même à plus de 80 ans en début de prêt, l’assurance ne bloquera pas votre demande de prêt.
Ma demande en ligne pour financer mon projet
Les conditions d’obtention de ce type de financement peuvent varier selon les banques, un dossier de prêt de trésorerie hypothécaire doit notamment remplir les critères suivants :
Toutes les catégories socioprofessionnelles, sous conditions d’éligibilité, peuvent prétendre à un PTH pour financer des projets d’un montant important.
Si vous êtes un particulier (salarié, retraité ou rentier)
Ce crédit peut permettre de réaliser des travaux d'entretien du parc immobilier, financer l'aménagement de la maison de vos parents âgés, racheter une soulte, sortir d’indivision, racheter des parts de SCI, payer des droits de successions, payer des dettes au trésor public, être un cautionnement appelé, être un prêt relais en attendant la vente d’un bien immobilier …
Tout type de projet immobilier et d'achat de biens et de services à la consommation peut être financé grâce à cet emprunt. Le capital emprunté est également destiné à financer un seul projet ou plusieurs à la fois. Par exemple, un retraité peut demander une trésorerie hypothécaire pour verser une donation à ses enfants ou ses petits-enfants avec une partie, puis s'offrir un voyage ou payer des frais médicaux avec le reste.
Si vous êtes professionnel (chef d’entreprise, artisan, profession libérale)
Cette trésorerie peut permettre d’acheter des parts ou des actions, d’augmenter le capital, être un apport en compte courant, être un financement de murs ou de fonds de commerce, payer ses dettes impôts, payer sa caisse de retraite, investir dans une société de marchands bien ou de promotion immobilière, réaliser un projet pour votre société, financer l'aménagement ou la restructuration de locaux mixtes …
De plus en plus sollicité en France, le prêt de trésorerie hypothécaire peut s’avérer particulièrement avantageux.
Taux d’intérêt compétitif : Les Banques proposent pour le prêt de trésorerie hypothécaire un taux de marché : immobilier, consommation ou professionnel.
Amortissable ou in fine : éligible au remboursement par anticipation, Vous pouvez rembourser mensuellement le capital emprunté et ses intérêts (prêt amortissable) ou ne payez que les intérêts et le capital en une seule fois, à la dernière échéance (prêt in fine), ou prêt relais sec pour vendre au plus cher en prenant votre temps votre bien immobilier sans retarder l’obtention de votre trésorerie.
Déblocage rapide des fonds : Les fonds seront débloqués par le notaire français de la Banque qui prendra la garantie hypothécaire. Votre trésorerie vous sera intégralement versée en une fois au jour de la signature (vous pourrez si vous le souhaitez prendre également votre notaire, il y aura un partage de leurs émoluments sans surcoût pour vous).
De la demande au déblocage des fonds en passant par le calcul de votre capacité d’emprunt ou encore la préparation de votre dossier, plusieurs étapes sont nécessaires pour décrocher un prêt de trésorerie hypothèque. Au meilleur taux.
1. Le calcul de votre capacité d’emprunt et estimation de la valeur de votre bien :
Pour bien lancer votre projet de prêt de trésorerie hypothèque et mettre toutes les chances de votre côté, vous devez commencer par définir votre capacité d’emprunt et estimez la valeur de votre bien immobilier.
2. Pour mettre sa demande sur les rails, il est recommandé de connaître :
Votre marge hypothécaire qui correspond au capital maximum que la banque consentira à vous accorder en prenant une garantie hypothécaire sur votre bien.
Votre ratio hypothécaire qui est déterminé par la banque pour évaluer le risque pris sur un crédit à garantie hypothécaire.
Procéder de la sorte vous permet de savoir rapidement si vous pouvez prétendre à un prêt de trésorerie hypothèque ou si certains facteurs doivent être réajustés avant de pouvoir continuer.
3. La demande de prêt de trésorerie hypothécaire :
Pour obtenir un crédit de trésorerie hypothécaire, vous pouvez adresser une demande auprès de l’établissement bancaire de votre choix. Cependant, optez pour un intermédiaire bancaire spécialisé en la matière comme Solutis peut s’avérer particulièrement avantageux.
Fort de plus de 23 ans d’expérience et recommandé par les grands établissements bancaires, ce professionnel vous permet de bénéficier de la meilleure offre, de gagner du temps, de posséder un dossier solide ou encore d’être sûr que les clauses soient respectées et adaptées à votre situation.
4. Prêt de trésorerie hypothécaire : le montage du dossier
En sollicitant Solutis pour votre PTH, vous obtenez de précieux conseils pour bien préparer votre projet. Cet expert vous informera sur votre éligibilité et ajustera votre projet en fonction de votre situation. Il fixera avec vous certains paramètres comme :
5. Apportez les documents nécessaires pour finaliser la demande :
Après ajustement des paramètres de votre projet, votre conseiller Solutis aura besoin de certaines pièces justificatives pour transmettre la demande aux partenaires bancaires.
6. Accord de principe et déblocage des fonds pour votre prêt de trésorerie hypothécaire
Une fois que le montage du dossier bouclé avec documents justificatifs, votre conseiller Solutis transmet la demande à son partenaire bancaire. Nous vous contactons dès accord de prêt.
L’offre de prêt vous est alors adressée par votre intermédiaire bancaire. Après le délai de réflexion de 10 jours à compter de la réception, vous pouvez renvoyer l’offre de prêt signée.
Le notaire vous remet un chèque de la totalité de la trésorerie qui vous revient.
Rédigé par Gueladjo Toure - Rédacteur expert de Solutis
Mis à jour le 21/11/2022
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