La reprise d’une activité professionnelle existante est possible en rachetant le fonds de commerce à son ou ses propriétaires. Pour que cette opération soit un succès, il faut passer par des étapes fondamentales et parvenir à financer le coût du rachat au moyen d’un apport, d’aides publiques et d’un crédit professionnel.

Qu’est-ce qu’un fonds de commerce : définition

Un fonds de commerce est l’assemblage de tous les éléments constitutifs d’une entreprise qui lui permet d’exercer son activité commerciale pour dégager du chiffre d’affaires. Il est conçu autour d’un ensemble de biens corporels et incorporels. Il est la propriété d’un seul dirigeant ou de plusieurs associés.

Voici des exemples des principaux biens corporels :

  • le matériel et les biens d’équipement (machines industrielles, outils, véhicules, équipements informatiques, ameublement…) ;
  • les locaux commerciaux si l’entreprise est propriétaire de ses murs (bureaux, bâtiment, commerce, usine, garage…) ;
  • les matières premières et le stock de marchandises.

Et d’autres exemples de biens incorporels :

  • la marque de la société et sa notoriété ;
  • la clientèle ;
  • les brevets déposés ;
  • le droit au bail, etc…

Si le chef d’une société le souhaite, il peut tout à fait décider de mettre en vente son fonds de commerce déjà créé. Après cession, l’acheteur deviendra le nouveau propriétaire de l’ensemble des actifs de l’entreprise.

Une fois la vente du fonds de commerce officialisée, le changement de propriétaire doit être déclaré dans les 15 jours au Bureau de l’enregistrement du service des impôts (SIE). Le nouveau dirigeant qui reprend l’entreprise doit verser des droits d’enregistrement calculés sur le montant du rachat. La taxe à payer est de 3 % pour un coût d’acquisition compris entre 23 001 € et 200 000 € et de 5 % pour une tranche supérieure à 200 000 €.

Bon à savoir : l’achat d’un fonds de commerce n’inclut pas nécessaire un local commercial car l’entreprise peut être locataire de ses murs.

Quels sont les avantages à reprendre une entreprise existante ?

Démarrer avec des actifs déjà en possession

À l’inverse d’une création, le rachat d’une société vous permet d’accéder à la tête de sa gestion tout en partant de ses acquis au moment de l’opération. Vous n’allez donc pas partir de zéro dans votre projet professionnel. En effet, quand la reprise de l’activité sera finalisée, vous aurez racheté tout ce qui lui permet de réaliser son cycle d’exploitation et sa création de richesses, soit les biens corporels et incorporels établis.

Le rachat d’une entreprise est souvent moins risqué que d’en créer une nouvelle

La reprise d’un fonds de commerce est sujette à exposer le dirigeant à moins de risque, car les chances d’être rapidement en défaillance sont plus faibles. Pourquoi ? Car l’entreprise est implantée sur son marché, elle dispose de parts de marché et d’une clientèle déjà acquise. Un fonds de commerce existant produit donc de la valeur, ce qui est plus difficile à réaliser au lancement d’une nouvelle société.

Vous avez ainsi plus de chances de pérenniser votre activité en rachetant une entreprise qu’en créant la vôtre en ne partant de rien. D’autant plus que, si votre analyse est efficace, vous serez en totale connaissance de la situation économique et sociale en amont du rachat. Il n’y a par conséquent pas de mauvaise surprise pour la majorité des cas.

Il est plus simple de financer la reprise d’un fonds de commerce qu’une création d’entreprise

Comparé à un projet de création d’entreprise, il est plus facile de réussir à trouver un financement bancaire pour reprendre une activité existante. Vous aurez donc moins de difficulté à faire financer votre rachat à l’aide d’une banque.

En l’occurrence, financer la création d’une nouvelle activité revient pour la banque à faire un pari sur l’avenir. Si elle peut estimer, d’après la solidité de votre business plan, que vous êtes en capacité de réaliser votre prévisionnel, elle ne pourra jamais en être certaine.

Quand vous reprenez un fonds de commerce, l’établissement bancaire va pouvoir s’appuyer sur les derniers bilans de l’entreprise. Elle aura donc factuellement plus d’indicateurs à sa disposition pour mesurer ses résultats, les comparer avec votre prévisionnel et estimer si vos objectifs ainsi que votre projet dans sa globalité sont finançables avec un prêt professionnel.

Comment financer la reprise d’un fonds de commerce avec un crédit professionnel ?

Pour financer le montant total que vous devez investir dans la reprise d’une société, vous allez devoir bien souvent passer par la case du financement bancaire. Un prêt professionnel amortissable peut alors être accordé par une banque. Souvent, il est remboursé sur une durée qui n’excède pas 7 ans. La durée proposée dépendra essentiellement du capital à débloquer, de votre apport, du montant souhaité pour vos échéances et des capacités de remboursement de l’entreprise à acquérir.

Avant d’en faire la demande, vous devez passer par des étapes intermédiaires indispensables : entamer des négociations avec le gérant de l’entreprise à racheter, rassembler des fonds propres en guise d’apport personnel, solliciter des aides publiques pour faciliter l’acquisition et diversifier les sources de financement, monter un business plan précis et lancer la demande de prêt bancaire auprès des banques.

Analyser l’entreprise et négocier les conditions et le prix de son rachat

Lors de cette étape préliminaire, vous devez rencontrer à plusieurs reprises le dirigeant de la société que vous comptez acquérir. Avant de vous positionner, il faut connaître l’entreprise sous tous ses aspects. Il est important de bien définir les actifs du fonds de commerce, mais aussi et surtout tous les engrenages qui régissent le marché dans lequel il se situe. Effectuez une étude de marché complète pour en connaître tous ses spécificités.

Soyez aussi accompagnés par des experts, des avocats et un conseiller bancaire pour certifier les éléments transmis par le dirigeant de l’entreprise à racheter. Ces spécialistes doivent vous aider à analyser ses résultats, à définir sa rentabilité et surtout si elle peut répondre à vos objectifs personnels et professionnels. Par la suite, les expertises et les négociations vont permettre de définir un prix d’acquisition. Il se devra être cohérent par rapport à tous les éléments qui constituent le fonds de commerce et au regard des performances prévisionnelles des années à venir.

Constituez le montant de votre apport pour acquérir le fonds de commerce

Un apport d’environ 30 % du montant de la reprise du fonds de commerce est quasi obligatoire pour obtenir un prêt professionnel. Plusieurs possibilités peuvent être envisagées pour réunir la somme nécessaire.

Déjà, vous allez devoir mobiliser des fonds provenant de votre propre épargne personnelle. Attention toutefois à ne pas liquider la totalité de votre patrimoine dans l’opération. Vous pouvez aussi demander de l’aide à vos proches. Aussi surnommé le « love money », votre famille ou vos amis peuvent par exemple vous accorder un prêt avec une reconnaissance de dette, prendre des participations au capital de l’entreprise ou vous faire des donations.

Méthode très en vogue depuis quelques années, il est également possible de récolter des fonds auprès d’investisseurs via les plateformes de financement participatif. Aussi appelées crowdfunding, elles peuvent augmenter les fonds propres à disposition d’un professionnel dont le projet est d’acquérir un fonds de commerce. Un financement participatif peut prendre la forme d’une prise de participation dans la société ou d’un prêt à rembourser.

Réclamer des aides publiques accordées aux projets de reprise

Pour faciliter les projets de rachat d’entreprise,  il est possible de se rapprocher de certains organismes publiques en mesure de vous accorder des aides financières. L’État, les régions, les départements, les communes et d’autres établissements (Bpifrance) proposent en effet des dispositifs d’aides variables.

Ils peuvent prendre la forme de versements d’allocation (ARE), de prêts aidés avec des conditions de remboursement avantageuses (micro-crédit ou prêt d’honneur), de crédit d’impôt ou encore d’exonérations de cotisations sociales (ACRE). Toutes ces aides sont susceptibles d’améliorer la qualité de votre dossier avant que vous ne réalisiez votre demande de crédit pro chez plusieurs banques.

Montez votre dossier et le business plan de l’entreprise à racheter

Une fois que toutes les informations sont en votre possession au sujet de l’entreprise à reprendre, vous allez devoir monter votre dossier. L’objectif est de le compléter pour qu’il soit transmis à la banque chez laquelle vous souhaitez emprunter le montant pour financer ce projet. Si vous avez l’intention de développer la société que vous allez racheter, vous devrez aussi expliquer vos objectifs que vous vous fixez derrière ces investissements pour obtenir les fonds nécessaires.

Votre dossier et votre business plan doivent être les plus précis possible. Ils doivent appuyer vos argumentaires et défendre votre projet. Il faut vous montrer convaincant pour que la banque puisse elle aussi croire en votre capacité à atteindre vos objectifs sur les différents indicateurs de performance (chiffre d’affaires, excédent brut d’exploitation, le résultat net…). Le chargé bancaire va ainsi comparer les bilans passés de l’entreprise, ses bilans prévisionnels et vos propres attentes prévisionnelles.

Il pourra ensuite émettre un avis positif s’il estime que votre stratégie et que vos objectifs financiers sont réalisables, mais aussi si vous êtes en capacité de manager l’entreprise dans la bonne direction. La solidité de votre business plan et votre attitude lors des rencontres avec votre chargé pro sont tout autant déterminantes pour obtenir votre prêt professionnel.

Effectuer votre demande de crédit pro pour racheter le fonds de commerce

La bonne stratégie à mener, si vous cherchez à accroître vos chances d’obtenir un accord de financement, est de démarcher plusieurs établissements bancaires. Chacun peut avoir des critères différents, certains proposeront d’ailleurs des conditions plus souples pour les projets de reprise d’un fonds de commerce. N’hésitez pas à mettre en concurrence les conditions de remboursement inscrites dans les propositions que les banques pourraient vous soumettre.

Si vous voulez optimiser vos chances d’obtenir les meilleures conditions de financement selon votre situation et votre projet, vous pouvez faire appel à un courtier. Cet intermédiaire est en mesure de partager votre demande de prêt professionnel auprès de ses partenaires bancaires. C’est l’expert lui-même qui va se charge de monter votre dossier. Les offres proposées en retour par ses partenaires seront alors comparées en toute indépendance par le courtier. Il vous guidera vers la proposition de crédit pour acheter l’entreprise qui semble la plus complémentaire avec vos besoins.

Les fonds de l’emprunt seront débloqués une fois l’offre de prêt signée et le délai de rétractation terminé, mais aussi à condition que le vendeur de l’entreprise s’engage à vous transmettre la propriété selon les modalités prévues.

Les garanties à souscrire pour financer un prêt pro destiné au rachat d’une société

En fonction de votre solvabilité et des performances financières de l’entreprise à reprendre, la banque peut vous demander des garanties complémentaires. Elles vont renforcer votre dossier et réduire le risque pris par le prêteur si vous vous retrouvez dans l’incapacité de rembourser votre crédit professionnel.

Les principales garanties qui peuvent conditionner un accord de financement sont les suivantes :

  • une assurance de prêt pro, facultative d’après la loi mais exigée par les banques  ;
  • une caution personnelle portant sur l’acquéreur ou une caution solidaire avec une personne physique ou morale ;
  • un nantissement sur un autre fonds de commerce appartenant à l’emprunteur ou sur un placement financier tel qu’une assurance-vie ou des actions ;
  • une hypothèque sur bien immobilier appartenant à l’emprunteur.

Le niveau de garantie complémentaire demandé dans un dossier n’est pas similaire lors de toutes les demandes de financement professionnel. Chaque établissement bancaire pourra se montrer plus ou moins exigeant suivant ses critères et son appréciation du risque.

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