Frais de dossier : ce qu’il faut savoir

Qu’est ce que les frais de dossier ?

Un emprunteur cherchant à financer un projet personnel à l’aide d’un prêt à la banque, ne peut généralement pas échapper à une formalité : le paiement des frais de dossier. En effet, les frais de dossier sont demandés par l’ensemble des établissements bancaires qui proposent des crédits comme le prêt immobilier, le crédit consommation ou encore le rachat de crédit consommation ou immobilier.

La raison principale pour laquelle la banque va exiger le paiement de cette somme d’argent est qu’elle représente la rémunération perçue pour l’ensemble du travail effectué par l’organisme pour étudier la faisabilité de l’opération. Cela nécessite bien souvent une étude du profil de l’emprunteur, poursuivant ensuite avec le montage du dossier puis la rédaction et la transmission d’une offre de financement le cas échéant.

A noter, les frais de dossier sont également calculés en fonction de la complexité du dossier et de l’opération. Pour ainsi dire, un emprunteur disposant de bons revenus, d’un apport personnel, une gestion de compte irréprochable ainsi qu’un faible taux d’endettement peut s’attendre à verser un montant de frais de dossier moins important.

Quel est le montant des frais de dossier ?

Les frais de dossier sont un coût supplémentaire qui doit être anticipé par l’emprunteur. Tout d’abord, il n’existe pas de montant fixe concernant les frais de dossier. En effet, ces derniers sont variables et seront fixés à partir de différents paramètres comme le temps passé, la difficulté du dossier ou encore le profil de l’emprunteur.

Néanmoins, il est possible d’avoir une estimation du coût que représentent les frais de dossier. Ces derniers se portent généralement entre 0,5 % et 1,5 % du montant total emprunté par l’emprunteur.

Si vous acceptez et signez l’offre de prêt formulée par la banque, vous ne pourrez pas vous soustraire au paiement de ces frais. Dès lors que le contrat est signé, alors l’emprunteur donne son accord pour régler les frais de dossier qui sont renseignés au sein de ce même document.

D’ailleurs, si généralement la banque demande à l’emprunteur de fournir un apport personnel, c’est notamment pour qu’une partie des fonds servent au paiement des frais de dossier.

Est-il possible de négocier les frais de dossier ?

Lorsqu’une banque accorde un prêt à un emprunteur, les frais de dossier ne sont pas la seule rémunération qu’elle perçoit. En plus de ces frais, l’établissement bancaire va se rémunérer grâce aux intérêts, aux autres frais, à l’assurance de prêt ou encore les autres produits et services qui vont accompagner le financement de l’emprunteur. De ce fait, étant donné que les frais de dossier ne constituent pas l’unique source de revenus de la banque, il est donc possible de les négocier à la baisse.

D’ailleurs, les frais de dossiers peuvent constituer un levier de décision pour choisir la banque financeuse. En effet, vous serez en mesure de mettre en concurrence les différents organismes de prêt, les comparer et ne retenir que celle acceptant de négocier au plus bas les frais de dossier.

Sachez également, que les frais de dossier sont également un argument commercial utilisé par les banques pour attirer de nouveaux clients et faciliter le financement des projets de ces derniers. C’est pourquoi, il n’est pas rare de voir les frais de dossier être négociés.

Comment ne pas payer de frais de dossier ?

Dans la majorité des cas, un emprunteur souhaitant souscrire un prêt à la banque sera tenu de payer les frais de dossier en contrepartie du travail de la banque sollicitée. Toutefois, il existe un certain nombre de situations où aucun frais de dossier ne sera facturé à l’emprunteur.

Tout d’abord, si vous refusez l’offre de prêt envoyée par la banque, naturellement vous n’aurez pas à payer les frais de dossier. Il en va de même si la banque transmet un refus vis-à-vis de votre demande de financement, ici également aucun frais de dossier ne sera réglé.

D’ailleurs, il existe certains prêts au sein desquels la banque n’appliquera pas de frais de dossier, il s’agit des prêts réglementés. En effet, à l’image du prêt à taux zéro, du prêt à l’accession à la propriété ou encore du prêt épargne logement, généralement aucun frais de dossier n’est à régler pour ce type d’opération.

Quels sont les autres types de frais ?

Si la souscription d’un prêt entraine presque tout le temps des frais de dossier, d’autres frais peuvent également être à la charge de l’emprunteur.

Les frais de garantie : A la demande de la banque, l’emprunteur peut être mené à apporter des garanties afin de couvrir le remboursement du capital si un accident (décès, invalidité, etc…) venait à intervenir durant la période de remboursement.

Par exemple, en cas d’une prise d’hypothèque, la mise en place d’une caution ou d’un nantissement, des frais de garanties seront à régler par l’emprunteur.

Les frais de courtage : pour trouver un financement, il est possible de faire appel à un intermédiaire qui sera mandaté : un courtier. A l’instar de Solutis, ce professionnel se charge de négocier les meilleures conditions de prêt comme le TAEG, le montant des échéances auprès des banques. De la même manière, ce dernier a la capacité de partager des conseils offrant aux clients la possibilité de faire le meilleur choix.

Les questions fréquentes sur les frais de dossier

Quand payer les frais de dossier ?

Dans la plupart des cas, l’emprunteur règle les frais de dossier lors du versement de la première mensualité à la banque. Autrement, le souscripteur peut directement payer les frais de dossier grâce à son apport personnel.

Pourquoi la banque facture des frais de dossier ?

La banque fait payer des frais de dossier à titre de contrepartie du travail achevé. En effet, pour le traitement de la demande de financement d’un emprunteur, celle-ci passera du temps à étudier le profil, monter son dossier.

Rédigé par Jonathan Hector - Rédacteur confirmé de Solutis

Publié le 10/01/2024