Que deviennent les crédits en cours en cas de séparation ?

En obtenant un crédit immobilier ou un prêt consommation à deux, les emprunteurs deviennent solidaires par l’établissement prêteur jusqu’au remboursement total et intégral du capital emprunté et de ses intérêts. Cependant, que deviennent les prêts en cours en cas de rupture ?  

Séparation : la banque aura toujours en face d’elle deux débiteurs solidaires

La séparation est un moment difficile dans la vie d'un couple, et de nombreuses questions pratiques se posent, dont celle des crédits en cours. Lorsqu'un couple décide de mettre fin à leur relation, que deviennent les engagements financiers pris ensemble ? Les crédits en cours sont au cœur de ces préoccupations, et leur gestion peut souvent être complexe.

A savoir que la séparation d’un couple marié, pacsé ou en concubinage n’est pas seulement affective. Elle peut aussi entraîner des répercussions financières, notamment en cas de souscription à un ou plusieurs crédits (immobilier, consommation) durant la vie commune.

Un prêt peut être souscrit au nom des deux partenaires du couple ou au nom d’un seul, mais cela revient souvent au même puisque le partenaire qui n’a pas signé l’offre de prêt a dû, souvent se porter caution solidaire. Une condition souvent indispensable pour l’obtenir un crédit pour les couples.

De ce fait, même s’il peut bien exister une convention ou une clause de séparation signée par le couple et prévoyant qu’un seul partenaire sera chargé de rembourser entièrement le capital emprunté, il faut savoir que les prêteurs ne sont pas liés à ce genre de convention, même si elle est bien intégrée dans un jugement de divorce.

La banque prêteuse aura toujours en face d’elle deux emprunteurs solidaires, quelle que soit la convention passée entre les partenaires. De fait, même en cas de divorce, les deux emprunteurs restent solidaires de la dette jusqu’à ce que le capital emprunté et ses intérêts soient entièrement remboursés.

Remboursement anticipé : une alternative en cas de séparation

Il est important de comprendre que les crédits contractés pendant le mariage ou la vie commune sont généralement considérés comme des dettes communes. Cela signifie que les deux partenaires sont légalement responsables du remboursement, indépendamment de la personne qui a souscrit le crédit ou dont le nom figure sur le contrat. Ainsi, même si un seul des conjoints a contracté le prêt, les deux sont tenus de le rembourser en cas de séparation.

En cas de séparation, différentes options s'offrent au couple pour gérer ces crédits en cours. La première consiste à trouver un terrain d'entente et à décider de la meilleure façon de rembourser les dettes. Cela peut inclure la vente de biens communs, tels que la maison ou la voiture, pour rembourser les crédits.

Même si pour la banque, il y aura toujours deux emprunteurs solidaires en cas de séparation, il faut savoir que les prêteurs peuvent, dans certaines conditions, accorder une désolidarisation de l’emprunt commun. L’objectif est de désengager l’un des ex-partenaires de l’acquittement des crédits en cours.

Autrement dit, un emprunteur peut reprendre intégralement les encours à son compte, tandis que l’autre co-emprunteur sera libéré de toutes ses obligations. Cette opération peut, toutefois, occasionner des frais (frais de notaires pour les crédits immobiliers, frais de dossiers).

L’obtention de cette désolidarisation repose sur plusieurs critères, le repreneur des dettes doit avoir une situation financière et professionnelle compatible avec les mensualités des crédits en cours et le paiement de l'assurance prêt, son reste à vivre et taux d’endettement doivent ainsi être raisonnables.   

Cependant, en cas de refus de désolidarisation de la banque, une alternative peut consister à rembourser par anticipation les crédits en cours. Dans cette configuration un rachat de soulte ou le rachat de part peut être envisagé, notamment si un partenaire souhaite garder le bien immobilier acquis en crédit durant la vie commune. Ce rachat de soulte intégrera alors le remboursement anticipé partiel du crédit, immobilier, en cours et la mise en place d’un nouveau prêt à mensualité et durée adaptées.

Rachat de soulte pour le crédit immobilier en cours en cas de séparation

Le rachat de soulte intervient dans le cadre d'une procédure de divorce ou de rupture de PACS, où l'un des ex-conjoints souhaite acquérir la part de l'autre afin de devenir pleinement propriétaire du bien immobilier faisant partie de la Communauté.

Lors d'un divorce, la propriété d'un bien immobilier en indivision est découpée en parts entre les parties concernées. Ces parts sont généralement exprimées en pourcentage de la valeur estimée du bien.

Pour accéder à la pleine propriété du bien, il est nécessaire d'effectuer un rachat de soulte. Cette opération implique le paiement du montant correspondant à la part détenue par l’autre partie. Habituellement, le financement de ce montant s'effectue grâce à des solutions bancaires telles qu'un prêt immobilier, un crédit à la consommation ou un rachat de crédit.

Pour comprendre et se faire accompagner dans ces moments difficiles, il est recommandé de faire appel à un courtier tel que Solutis. Cet intermédiaire pourra répondre à toutes les interrogations sur ce sujet, trouver l'offre qui correspond le mieux au besoin de l'emprunteur, sans que cela ne détériore son équilibre financier et sa santé budgétaire.

Question fréquemment posée sur les crédits en cours en cas de séparation

Qui doit payer le crédit en cas de séparation ?

En cas de séparation l'organisme bancaire peut demander aux deux emprunteurs de rembourser les mensualités car l'engagement a été pris par les deux parties. En cas de non-paiement par l'un des deux emprunteurs, la banque peut demander à l'autre emprunteur de régler l'ensemble de la mensualité par solidarité.

Comment se séparer quand on a un crédit en commun ?

Quand deux personnes souhaitent se séparer alors qu'ils ont des crédits en cours, il est recommandé de se mettre d'accord sur le remboursement des crédits. Si le couple possède un bien immobilier en commun et qu'il il y a un crédit immobilier en cours alors :

• Il est possible de vendre le bien immobilier pour rembourser le crédit en prévenant bien évidemment en amont la banque qui a accordé le prêt immobilier ;
• Il est possible qu'un des deux emprunteurs se désolidarise du prêt, et que le second emprunteur continue le paiement du prêt immobilier si sa capacité de remboursement le permet et que la banque accepte ;
• Il est également possible de réaliser un rachat de soulte par l'un des deux conjoints, pour avoir la pleine propriété du bien immobilier.

Si les deux parties n'arrivent pas à trouver une solution à l'amiable, c'est le tribunal qui devra prononcer une décision au sujet des crédits en cours.