Actualités législation novembre 2016

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/images/actualites/actualites_660/banque-centrale-europeenne.jpg Actualités législation Actualités législation

Les députés européens donnent un carton jaune au comité de Bâle

  • Mardi 15 Nov 2016 |
  • Emmanuel Crognier

Les réflexions du superviseur bancaire mondial inquiètent les eurodéputés et les banques du Vieux continent. Dans un vote quasi-unanime, les parlementaires demandent d&rsqu...

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La loi Sapin II est définitivement adoptée

  • Jeudi 10 Nov 2016 |
  • Emmanuel Crognier

Le texte porté par Bercy a été adopté par l’Assemblée nationale en lecture définitive. La future loi e...

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