Qu’est-ce que l’assurance décès et invalidité d’un crédit immobilier ?

Considérées comme les garanties les plus souvent souscrites pour couvrir un crédit immobilier sur toute sa durée, les garanties décès et invalidité prennent en charge le remboursement du capital restant dû en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie de l’assuré suite à un accident ou à une maladie. Quelles sont les caractéristiques et le coût de ces garanties, qui sont obligatoires dans une assurance de prêt immobilier ? Explication de nos experts.

Assurance emprunteur : qu’est-ce que la garantie « décès » ?  

Généralement imposée par l’établissement bancaire pour pouvoir contracter un crédit immobilier, la garantie décès est la principale garantie proposée dans un contrat d’assurance de prêt immobilier. Sa souscription permet à l’assuré et à ses proches de voir le remboursement de son prêt immobilier pris en charge s’il venait à disparaître durant les années du contrat. En d’autres termes, la garantie décès d’un contrat d’assurance emprunteur couvre le souscripteur qui a contracté un financement à l’habitat et l’établissement prêteur si le premier venait à décéder.

Dans un tel cas, la couverture décès procédera à l’indemnisation financière de l’établissement bancaire à hauteur du capital restant dû et au regard des quotités définies dans le contrat d’assurance emprunteur. Par exemple, pour un couple qui emprunte une somme à deux avec une quotité d’assurance de 50 % chacun, soit 100 % au total, si l’un d’eux décède le capital restant dû sera remboursé à hauteur de 50 % par l’assureur. Aussi, si les co-emprunteurs sont bénéficiaires d’une quotité de 100 % tous les deux, un décès entraîne le remboursement intégral du crédit immobilier à l’organisme prêteur.

L’activation d’une garantie décès nécessite la présentation à la compagnie d’assurance d’un acte de décès par le conjoint survivant ou la famille ainsi qu’un certificat médical mentionnant les causes du décès.

Par ailleurs, il faut savoir que certaines circonstances peuvent rendre nulle la garantie décès d’un contrat d’assurance emprunteur. A savoir que l’assuré ne doit pas vivre dans un pays en guerre, il ne doit pas pratiquer certaines activités jugées trop dangereuses, il ne doit pas s’infliger volontairement des dommages physiques, se suicider ou avoir une activité professionnelle particulièrement risquée et exclue des garanties.

Qu’est-ce que la garantie invalidité de l’assurance de prêt ?

La garantie « invalidité », également appelée perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), est aussi souvent imposée par la banque avant tout octroi d’un financement à l’habitat.

Complément indissociable de l’assurance décès, la garantie perte totale et irréversible d’autonomie se substitue à l’assuré dans le remboursement de son prêt à l’habitat lorsqu’il devient définitivement incapable d’exercer sa profession ou toute autre activité rémunérée. Autrement dit, cette couverture prend en charge le capital restant dû du prêt immobilier dans la limite d’un montant maximum déterminé dans le contrat (quotité d’assurance) en cas de perte totale et irréversible d’autonomie.

À savoir que pour bénéficier de cette protection durant les années du contrat, le souscripteur devra être confronté à une invalidité lui imposant l'assistance au quotidien d’une tierce personne. Il doit aussi subir un taux d'incapacité défini par un barème de l'assureur et mesuré par un médecin. L’état de santé physique ou mentale de l’assuré doit correspondre à la troisième catégorie d’invalidité de la Sécurité Sociale. Cependant, la définition de la garantie « invalidité » peut varier d’une compagnie d’assurance à une autre. L’assurance PTIA comporte aussi des clauses d’exclusion qui diffèrent d’un assureur à un autre.

D’autres types de garanties sont concernés comme l’incapacité temporaire totale de travail (ITT), l'invalidité permanente partielle (IPP), l'invalidité permanente totale (IPT) voire la perte d'emploi qui peuvent être exigées pour prétendre à une couverture dans le cadre d’un financement bancaire.

Combien coûte l’assurance décès invalidité d’un prêt immobilier ?

Qu’ils soient couverts par un contrat groupé ou par une délégation d’assurance emprunteur, les bénéficiaires sont protégés contre le décès et la perte totale et irréversible d’autonomie grâce à l’assurance décès invalidité.

Le coût de cette assurance est évalué par les assureurs en fonction de plusieurs facteurs et conditions, notamment l’âge du souscripteur, le montant total emprunté, sa catégorie socioprofessionnelle, son état de santé… L’assureur peut aussi demander que l’emprunteur remplisse un questionnaire médical pour affiner l’estimation des cotisations versée et du coût total d’une assurance-crédit.

Selon les contrats d’assurance emprunteur (assurance groupée ou délégation d’assurance emprunteur) et les compagnies d’assurance, le tarif d’une assurance décès et invalidité d’un financement varie entre 0,15 % et 1,60 % du montant du prêt à l’habitat, mais il peut être supérieur en cas de risque aggravé de santé (maladie, handicap...).

L’échelonnement des primes versées diffère également d’une compagnie à une autre ou d’un contrat à un autre. En fait, si certaines compagnies appliquent une mensualité constante, calculée en fonction d’un coût moyen sur toute la durée de remboursement, d’autres optent pour un système dégressif avec des primes calculées en fonction du capital restant dû, qui baissent au fil du temps.

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