Caution de prêt immobilier : l’ACPR prend en compte la spécificité du modèle Français

En France, près de 3 prêts immobiliers sur 5 sont garantis par une caution bancaire, selon les chiffres de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) qui reconnaît désormais la spécificité du modèle Français sur cette garantie de crédit à l’habitat.

Garantie de crédit immobilier : le cautionnement a pris le pas sur l’hypothèque

Selon les résultats de l’enquête annuelle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), les crédits immobiliers garantis par une caution représentaient 58,3 % en 2016, contre à peine 50 % en 2010.

A savoir que le cautionnement bancaire se catégorise en deux grandes familles. D’abord, il y a les filiales communes des grandes banques Françaises ou des organismes d’assurance, il s’agit de sociétés spécialisées (Crédit Logement). Ensuite, il y a les filiales internes à un groupe bancaire mutualiste tels que la Camca (Crédit Agricole) ou encore CEGC (Caisse d’Epargne et Banque Populaire). Les chiffres de l’ACPR montrent que les filiales communes représentaient 34,6 % des prêts cautionnés, contre 23,7 % pour les filiales internes.

Cependant, le régulateur n’apporte pas d’explication sur l’évolution du marché de la garantie du prêt à l’habitat, même si la proportion des prêts cautionnés ne s’est intensifiée qu’à partir de 2014. Par ailleurs, la montée en puissance de la garantie caution se fait logiquement au détriment de l’autre principal type de garantie dans l’Hexagone, la garantie hypothécaire qui ne concernait plus que 30,3 % des crédits immobiliers accordés en 2016.

L’ACPR prend en compte la spécificité Française et encadre les organismes de caution

Au regard des résultats des tests de résistance conduits par la Banque centrale Européenne en 2016, l’ACPR a décidé de prendre en compte les spécificités Françaises de la garantie de cautionnement de prêts immobiliers. L’objectif de l’ACPR est de permettre un meilleur traitement prudentiel aux établissements bancaires qui ont recours aux organismes de cautionnement pour garantir leurs financements à l’habitat.

En fait, il faut savoir que contrairement aux autres pays Européens, les crédits immobiliers cautionnés en France ne sont pas garantis par une sûreté réelle, c’est-à-dire avec une hypothèque, mais ils sont garantis via un système de caution mutuelle. Dans cette configuration, c’est un organisme (Camca, CEGC, Crédit Logement) qui garantit le prêteur contre le défaut de l’emprunteur.

Pour le régulateur, les sociétés de cautionnement devraient être capables, lors des tests de résistance, d’encaisser un choc d’une ampleur équivalente à 2 % de leurs encours de prêts cautionnés pour être considérés comme robustes. Les tests de résistance réalisés par l’institution de Francfort ont montré que cette condition est bien remplie par les organismes de cautionnement Français. De ce fait, ces établissements vont bénéficier d’un traitement législatif favorable de la part de l’ACPR. Une bonne nouvelle pour les emprunteurs souhaitant une autre alternative à l’hypothèque.