3 choses à savoir sur le transfert de prêt

Considérée comme l’une des clauses les plus avantageuses pour les emprunteurs, la transférabilité du prêt immobilier est de moins en moins accordée par les établissements prêteurs. Pourquoi les banques rechignent à accorder cette option ? Quelles sont ses modalités ? Voici quelques éléments de réponse en infographie.

Transfert du prêt immobilier : qu’est-ce que c’est ?

Le transfert du prêt est une clause du contrat de crédit qui permet de conserver les conditions initiales de son offre de prêt (taux d’intérêt, assurance emprunteur, garantie…) alors que le bien immobilier est vendu pour en acquérir un autre. Il s’agit donc d’une clause à négocier particulièrement avantageuse pour les emprunteurs, surtout en période de taux d’intérêt historiquement attractif.

Cette clause est encore plus avantageuse dans la conjoncture actuelle où la quasi-totalité des baromètres anticipent une hausse des taux d’intérêt et un durcissement des conditions de financement dans les semaines et mois à venir.

Transfert du crédit immobilier : quelles sont les conditions ?

Si la transférabilité du crédit immobilier est une clause rare et toutes les banques ne l’intègrent pas dans leur contrat, il faut savoir que le simple fait d’en disposer dans son offre de prêt ne garantit pas de pouvoir transférer son crédit sur un nouveau bien.

En fait, cette clause prévoit certaines modalités qui peuvent varier en fonction des banques, mais généralement la banque peut accepter le transfert si le coût de l’acquisition du nouveau logement est au moins égal au capital restant dû du financement initial.

Certains établissements bancaires exigent que le nouveau bien soit dédié au même usage de celui de crédit initial. D’autres imposent un délai minimum entre la vente et l’achat ou encore que les signatures aient lieu le même jour, chez le notaire. Dans le cadre d’une caution, l’accord de l’organisme de cautionnement est indispensable.

La transférabilité du prêt immobilier : une clause coûteuse pour les banques

Si le transfert du prêt immobilier est une aubaine à tenir si elle se présente pour un emprunteur, il faut savoir qu’elle peut être difficilement tenable pour un établissement bancaire.

En fait, dans une conjoncture ou les taux d’intérêt vont certainement augmenter dans les années à venir, il sera difficilement tenable pour un établissement bancaire de s’engager à maintenir un taux d’emprunt très attractif sur un futur achat qui interviendra dans les années à venir.

De ce fait, de moins en moins de banques acceptent la clause de transfert et dans les rares banques qui la proposent, elle est désormais difficile à obtenir. Conséquence : le transfert du prêt immobilier devient de plus en plus rare dans le paysage bancaire Français.